Conditions Générales de Vente KARE Design

I. Généralités - Champ d'application

Les conditions générales s'appliquent à toutes les conditions commerciales présentes et futures.

Le terme "client" tel qu'utilisé dans les conditions commerciales désigne les personnes physiques ou morales, ainsi que les sociétés de personnes, avec lesquelles des relations commerciales sont établies et qui agissent dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les conditions générales dérogatoires, contradictoires ou supplémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, même si elles sont connues, à moins que leur validité ne soit expressément acceptée par écrit.

II. Conclusion du contrat

Le client est lié à la commande (offre contractuelle) pendant une période de trois semaines.

En passant la commande, le client déclare de manière contraignante son intention d'acquérir les marchandises commandées.

Nous sommes autorisés à accepter l'offre contractuelle contenue dans la commande dans un délai de deux semaines à compter de sa réception. L'acceptation peut être faite par écrit ou par livraison des marchandises au client.

Les commandes avec des dates de commande et de livraison différentes seront traitées comme des commandes distinctes.

Une commande est également contraignante même sans la signature du client.

La conclusion du contrat est soumise à la condition de livraison correcte et en temps voulu par nos fournisseurs. Cela s'applique uniquement dans le cas où la non-livraison n'est pas de notre responsabilité, en particulier en cas de conclusion d'une transaction de couverture congruente avec notre fournisseur. Le client sera informé immédiatement de l'indisponibilité. La contrepartie sera remboursée immédiatement.

III. Prix et conditions de paiement

Sauf indication contraire expresse, tous les prix s'entendent nets, hors taxe sur la valeur ajoutée en vigueur, départ usine à Garching. En cas de conditions de paiement appropriées, ils seront majorés de 5 % de remise lors de la facturation. Notre valeur minimale de commande pour la première commande est de 2 500 € pour tous les pays de l'UE, et de 3 500 € pour les pays hors de l'UE. La valeur minimale d'expédition est de 750 € pour l'Allemagne et l'Autriche, de 1 500 € pour la Suisse et le reste de l'UE, et de 2 500 € pour tous les autres pays. Des frais de transport individuels s'appliquent pour les livraisons en fonction de la distance. Les livraisons vers des pays tiers sont généralement effectuées en franchise de droits de douane et de taxes.

Pour la souscription d'une assurance transport, nous facturons également 2 % de la valeur nette de la commande.

Pour les commandes dont la valeur est inférieure au seuil de franco de port respectif, des frais de transport correspondant à 8 % de la valeur nette de la commande seront facturés.

En tant que membre d'Interseroh, nous facturons un forfait d'élimination de 0,5 % de la valeur nette de la commande pour l'emballage de transport.

Pour un paiement effectué dans les huit jours suivant la date de la facture, une remise de 5 % est accordée, sinon le paiement est net à 30 jours. En cas de participation à la procédure de prélèvement automatique, une remise de 5 % est accordée pour un paiement dans les 20 jours, sinon le paiement est net à 40 jours.

Toutes les commandes d'exportation sont livrées uniquement contre paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, le client est tenu d'intérêts sur la somme d'argent d'un taux de 8 % au-dessus du taux de base. KARE se réserve expressément le droit de prouver et de réclamer des dommages-intérêts supérieurs en cas de retard de paiement.

Le client a le droit de compenser uniquement si ses contre-demandes ont été légalement établies ou reconnues par KARE.

Le client peut exercer un droit de rétention uniquement si sa contre-demande repose sur la même relation contractuelle.

IV. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Dans la mesure où la valeur de tous les droits de garantie dont KARE dispose dépasse de plus de 20 % le montant des créances garanties, KARE libérera, à la demande du client, une partie correspondante des droits de garantie.

Le client est tenu de traiter les marchandises avec soin.

Le client est tenu de nous informer immédiatement de toute intervention d'un tiers sur les marchandises, telle qu'une saisie, ainsi que de tout dommage ou destruction des marchandises. Le client doit également nous notifier immédiatement tout changement de possession des marchandises ou de siège social.

Nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger le retour des marchandises en cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement ou de violation d'une obligation au sens des paragraphes 3 ou 4 de cette disposition.

Le client est autorisé à revendre les marchandises dans le cadre normal de ses activités. Le client cède dès maintenant à notre profit toutes les créances résultant de la revente à un tiers, jusqu'à concurrence du montant de la facture. Nous acceptons cette cession. Après la cession, le client est autorisé à recouvrer les créances. Nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances si le client ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et tombe en retard de paiement.

La transformation et le traitement des marchandises par le client sont toujours effectués en notre nom et pour notre compte. Si la transformation est réalisée avec des objets n'appartenant pas à KARE, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose dans la proportion de la valeur des marchandises que nous avons livrées par rapport aux autres objets transformés. Il en va de même si les marchandises sont mélangées à d'autres objets n'appartenant pas à KARE.

V. Réserve de modification

Nos offres sont sans engagement. Des modifications techniques, ainsi que des changements de forme et de poids, et des variations de couleur et de grain raisonnables et acceptables sur les surfaces en bois, conformes aux pratiques commerciales, sont réservées dans la mesure du raisonnable.

De même, des écarts raisonnables et acceptables sont réservés pour les textiles (par exemple, les tissus d'ameublement et de décoration) en ce qui concerne de légères variations par rapport aux échantillons de tissu, notamment en termes de teinte.

Les meubles fabriqués en série sont vendus selon un modèle ou une illustration.

Il n'y a aucun droit à la livraison des pièces exposées, sauf accord contraire conclu lors de la conclusion du contrat.

Des exigences de qualité peuvent être formulées pour les marchandises commandées uniquement dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement ou commercialement exigées pour les marchandises dans la gamme de prix des articles commandés.

VI. Transfert de risque

Le risque de perte accidentelle et de détérioration fortuite des marchandises est transféré au client lors de la remise en main propre, et dans le cas d'une vente avec expédition, lors de la livraison de l'article au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition.

Il en va de même si le client est en retard dans l'acceptation, auquel cas cela équivaut à la remise en main propre.

VII. Garantie

KARE offre une garantie initiale pour les défauts des marchandises, à notre choix, par réparation ou remplacement.

Si la réalisation subséquente échoue, le client peut généralement demander, à sa discrétion, une réduction de la rémunération (diminution) ou la résolution du contrat (résiliation). Toutefois, en cas de non-conformité contractuelle mineure, notamment en cas de défauts mineurs, le client n'a pas le droit de résiliation.

Les défauts apparents doivent nous être signalés par écrit dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise ; sinon, la revendication du droit à la garantie est exclue. L'envoi en temps voulu est suffisant pour respecter le délai. Le client assume la pleine charge de la preuve de toutes les conditions préalables à la demande, en particulier du défaut lui-même, du moment de la constatation du défaut et de l'opportunité de la réclamation de défaut.

Si le client choisit de résilier le contrat en raison d'un vice juridique ou matériel après une réalisation subséquente infructueuse, il n'a pas droit à une indemnisation pour le défaut. Si le client choisit de réclamer des dommages et intérêts après une réalisation subséquente infructueuse, les marchandises restent chez le client si cela lui est raisonnable. Les dommages et intérêts sont limités à la différence entre le prix d'achat et la valeur des marchandises défectueuses. Cela ne s'applique pas si nous avons causé intentionnellement la violation du contrat.

La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Cela ne s'applique pas si le client ne nous a pas notifié le défaut en temps opportun (paragraphe 4 de cette disposition).

En principe, seule la description du produit est considérée comme faisant partie de la nature de la marchandise convenue. Les déclarations publiques, les éloges ou la publicité ne constituent pas une description de la nature contractuelle de la marchandise.

Si le client reçoit des instructions de montage défectueuses, nous sommes seulement tenus de fournir des instructions de montage exemptes de défauts, et ce uniquement si le défaut des instructions de montage fait obstacle à un montage approprié.

Le client ne bénéficie pas de garanties au sens juridique de notre part. Les garanties du fabricant ne sont pas affectées par cela.

Les droits prévus à l'article 478 du code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés par les dispositions de la section VII de ces conditions.

VIII. Limitation de responsabilité

En cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles, notre responsabilité est limitée aux dommages directs moyens, prévisibles et typiques pour ce type de marchandise. Cela s'applique également en cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles de nos représentants légaux ou mandataires. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles non essentielles.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations du client en matière de responsabilité du produit. De plus, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels, de préjudice à la santé imputables à notre faute, ou en cas de décès du client.

Les demandes de dommages et intérêts du client pour un défaut sont prescrites un an après la livraison de la marchandise. Cela ne s'applique pas en cas de faute grave imputable à notre responsabilité, ainsi qu'en cas de dommages corporels, de préjudice à la santé imputables à notre faute ou en cas de décès du client.

IX. Dispositions finales

La loi de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent pas.

Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est notre siège social. Il en va de même si le client n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'action.

Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris ces conditions générales, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition totalement ou partiellement invalide sera remplacée par une disposition dont l'effet économique se rapproche le plus possible de celle invalide.